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Mentions légales

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site de l'Observatoire national de la mer et du littoral sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée par l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Droits et devoirs des utilisateurs

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : "Source : Service xxx, données 2010"). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées.

Les utilisateurs peuvent également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à leur propre système d'information ou les mettre à disposition.

Ils peuvent agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Ils doivent alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé au  1:25000.

Il appartient aux utilisateurs de faire un usage des données conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lorsqu'elles ont un caractère nominatif.

Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l'Observatoire national de la mer et du littoral. Toutefois, les pages du site www.onml.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Service gestionnaire
Service de l’Observation et des statistiques (SOeS)
Commissariat général au développement durable
5, route d'Olivet, 45100 Orléans
Téléphone : 02 38 79 78 78

Webmestre : Sébastien Colas
Conception et réalisation du site : Eclydre

Technologies utilisées : CMS Typo3 version 4.6.1
Hébergement et maintenance : unité informatique du SOeS.

Courriel : sebastien.colas(a)developpement-durable.gouv.fr