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  • Le DPM en Charentes-Maritime : restructuration et nettoyage du DPM conchylicole

    01.12.2004 - Michel Peltier, Affaires maritimes de Charente-Maritime

    Activités économiques littorales et maritimes, Économie maritime et des territoires littoraux, Pression des activités humaines terrestres et maritimes

    Dans la plupart des vieux bassins de production conchylicole, comme celui de Marennes Oléron, le domaine public maritime est gagné par la création et l'extension de friches. Ces friches, qui peuvent concerner des étendues très importantes, à l'exemple du bassin d'Arcachon, naissent du fait de la mauvaise ou de l'insuffisante exploitation des concessions ostréicoles et du fait de leur abandon en l'état par les professionnels, sans nettoyage préalable.

  • Loi "Littoral" : un nouveau décret concernant les communes d'estuaires et deltas

    01.12.2004 - Sébastien Colas, SOeS

    Outils de gestion, de protection de la nature, d’aménagement et d’urbanisme , Démographie, occupation du sol et logement en zone côtière

    Le décrêt 2004-311 du 30 mars 2004 établit la liste des communes d'estuaires et de deltas à considérer comme communes littorales au sens de la loi "Littoral". Ces communes ont des caractéristiques géographiques, démographiques et socio- économiques très différentes des communes littorales maritimes.

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