0

Accueil > Articles > Tous les articles > Journée d’échanges «Scot littoraux et Grenelle de la mer : la prise en compte des risques littoraux»

Journée d’échanges «Scot littoraux et Grenelle de la mer : la prise en compte des risques littoraux»

Risques et changement climatique, Les risques, Outils de gestion, de protection de la nature, d’aménagement et d’urbanisme

Rédacteur : MEDDE-DGALN

La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la Direction générale de la prévention des risques du ministère du Développement durable ont organisé conjointement un séminaire technique autour des risques littoraux et de leur prise en compte dans la mise en œuvre des Schémas de cohérence territoriale (Scot) sur le littoral le 14 février 2012.

Les risques littoraux prennent en compte les risques spécifiques au territoire littoral à savoir la submersion marine et l’érosion du trait de côte.

Les objectifs de cette journée étaient :
- de partager les connaissances sur les engagements du Grenelle de la mer, les actions de prévention des risques et les projets de territoire contenus dans les Scot des territoires littoraux ;
- d’échanger des expériences sur la manière dont les Scot et leurs projets d’aménagement peuvent mieux prendre en compte les risques littoraux.

Données de cadrage sur les Scot et les risques littoraux

Au 1er janvier 2011, on compte, sur les 365 schémas de cohérence territoriale approuvés, en révision ou en élaboration sur le territoire métropolitain, 77 Scot considérés comme littoraux, c’est-à-dire intéressant au moins une commune maritime au sens de la loi « Littoral » ou une commune d’estuaire au sens du décret 2004-311 du 29 mars 2004. Ces Scot littoraux couvrent 19,7 % de la population métropolitaine, soit près de 12,25 millions de personnes (Insee, 2008), pour seulement 9 % des communes et 10,3 % de la surface du territoire métropolitain. Par ailleurs, 84 % des communes littorales sont dans le périmètre d’un Scot.

Mi-2010, tous risques naturels confondus (inondations, feux de forêts, mouvement de terrains, submersion et érosion marines, …), 300 plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés sont mis en œuvre dans les communes maritimes métropolitaines. Cela concerne le quart des 885 communes maritimes. C’est sensiblement le même pourcentage que pour l’ensemble du territoire français, outre-mer compris.

En croisant ces deux informations, 164 communes maritimes métropolitaines disposent d’un PPRN approuvé et sont concernées par un SCOT. Cela représente près d’une commune de bord de mer sur cinq (18,5 %).

Spécifiquement sur les risques littoraux (submersion et/ou érosion), au 1er janvier 2012, 287 communes sont concernées par des PPRN littoraux approuvés, en révision ou prescrits ; 227 sont des communes maritimes au sens de la loi « Littoral », 14 sont des communes d’estuaire et 46 ne sont pas considérées comme littorales au sens de la loi.

Note de problématique.

Voir carte de croisement entre risques littoraux et Scot.

Voir fiche de travail « SCOT, plans de prévention des risques naturels et communes littorales de métropole », corédigée par le Cete Méditerranée et l’Observatoire national de la mer et du littoral.