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Le DPM en Charentes-Maritime : restructuration et nettoyage du DPM conchylicole

Activités économiques littorales et maritimes, Économie maritime et des territoires littoraux, Pression des activités humaines terrestres et maritimes

Rédacteur : Michel Peltier, Affaires maritimes de Charente-Maritime

Le constat : un enfrichement progressif des bassins de production conchylicole

Dans la plupart des vieux bassins de production conchylicole, comme celui de Marennes Oléron, le domaine public maritime est gagné par la création et l'extension de friches.

Ces friches, qui peuvent concerner des étendues très importantes, à l'exemple du bassin d'Arcachon, naissent du fait de la mauvaise ou de l'insuffisante exploitation des concessions ostréicoles et du fait de leur abandon en l'état par les professionnels, sans nettoyage préalable.

Sont ainsi laissés sur l'estran, les matériels d'exploitation (tables, ferrailles, blocs de béton…) à l'origine des rehaussements des fonds, d'un fort envasement, et du développement de "crassas", c'est à dire des accumulations de couches d'huîtres ou de moules qui, se fixant sur les supports abandonnés, forment de véritables banches et murs.

Ce mauvais entretien est à l'origine non seulement, d'une dégradation de la qualité des paysages, mais aussi de la détérioration de l'hydraulique des bassins, et, par voie de conséquence, de la diminution des rendements des parcelles en exploitation. Accessoirement, il porte atteinte à la sécurité de la navigation.

Les terrains mal entretenus, qui vont devenir très rapidement des friches, du fait de l'action naturelle de captage et de la croissance des coquillages sauvages, seront perdus pour l'élevage, réduisant ainsi sensiblement les espaces disponibles et de fait, l'accès au domaine public maritime par les jeunes en première installation, qui n'ont en général pas les moyens suffisants pour remettre les terrains en état de produire.

Le rôle de contrôle de l'Etat

Pour lutter contre ce développement inquiétant des friches sur le domaine public maritime du bassin de Marennes Oléron, le gestionnaire du domaine public maritime conchylicole (en l'occurrence, l'Etat, au travers l'administration des Affaires maritimes) peut recourir à des actions d'ordre régalien, de contrôle afin de constater et faire sanctionner les manquements à l'obligation générale d'exploitation et d'entretien qui pèse sur le concessionnaire.

Le manquement à l'obligation d'exploitation et d'entretien, peut justifier deux types de sanctions :
• la remise en l'état au frais du concessionnaire,
• le retrait de la concession.

Ces sanctions lourdes sont difficiles à manier (elles nécessitent l'intervention d'un juge), parfois inefficaces et donc très peu utilisées.

Les agents chargés du contrôle, doivent nécessairement disposer d'une information quasiment en temps réel sur la totalité des bancs. Ce n'est pas chose facile au regard des moyens humains disponibles dans les services. Seuls des relais professionnels peuvent assurer cette information. Or les professionnels, même réunis au sein de structures appelées à Marennes Oléron, "comité de banc", restent encore réticents à devenir les auxiliaires de l'administration. Une coopération efficace avec les exploitants doit être trouvée. Ils doivent être les gardiens et les observateurs de leur milieu et prévenir le gestionnaire de tout événement naturel ou humain susceptible de créer des dommages à l'environnement marin. Ces actions de prévention est primordiale, car les contrôles, suivis le cas échéant de sanctions pénales ou administratives, ne peuvent être efficaces que lorsque la situation reste sous contrôle, c'est à dire quand les friches ne sont pas encore généralisées, et donc qu'une action corrective reste envisageable par le professionnel incriminé.