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Loi "Littoral" : un nouveau décret concernant les communes d'estuaires et deltas

Outils de gestion, de protection de la nature, d’aménagement et d’urbanisme , Démographie, occupation du sol et logement en zone côtière

Rédacteur : Sébastien Colas, SOeS

Localisation des communes d'estuaires et de deltas

Les communes d'estuaires et de deltas concernées par le décret 2004-311 sont au nombre de 87, soit environ 10% des communes maritimes concernées par la loi littoral. Elles sont situées entre la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux sur le cours d'eau et se retrouvent presque exclusivement sur les façades de la Manche et de l'Atlantique. Seulement deux communes sont concernées sur le pourtour méditerranéen (une en Corse et une dans le Languedoc).

Quatre estuaires majeurs sont pris en compte. Ils représentent 62% des communes du décret. il s'agit des estuaires de :

Les cartes de l'occupation des sols de ces 4 estuaires sont issues de l'inventaire Corine land cover de 1990.

Localisation des communes d'estuaires et de deltas prises en compte par le décret 2004-311
Localisation des communes d'estuaires et de deltas prises en compte par le décret 2004-311

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L'application de la loi "Littoral" dans les communes d'estuaires et de deltas

Vue de l'estuaire de la Loire, en marron figurent les communes estuariennes
Vue de l'estuaire de la Loire, en marron figurent les communes estuariennes

La loi définit deux types de communes d'estuaires et de deltas concernant l'application de la loi "Littoral" : 
• les communes des grands estuaires, à savoir l'estuaire de la Seine, de la Loire et de la Gironde : l'ensemble de la loi littoral s'applique à ces communes (espaces remarquables, bandes des 100 m, espaces proches du rivage...). 46 communes sont concernées. 
• les autres communes : ni les espaces proches du rivage ni la bande des 100 mètres ne seront à prendre en compte dans les futurs documents d'urbanisme concernant ces communes. 41 communes sont concernées.