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Nord - Pas-de-Calais : spatialisation des usages de l'espace maritime (copie 1)

Outils de gestion, de protection de la nature, d’aménagement et d’urbanisme , Pression des activités humaines terrestres et maritimes

Rédacteur : Damien Lecouffe, Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais

Les missions du service Environnement littoral et marin de la région Nord - Pas-de-Calais

La région Nord - Pas-de-Calais s'est dotée depuis juillet 2003 d'un service implanté sur l'espace infrarégional que constitue le littoral.

Les missions qui sont confiées au service Environnement littoral et marin, de la Direction des Territoires, sont les suivantes :
•contribuer à la conception, à l'animation et la coordination des programmes dans les domaines de l'aménagement et de l'environnement en favorisant la mise en réseau des acteurs ;
•assurer le rôle d'interface technique confié par la Région sur le territoire infrarégional dans les domaines de l'expertise technique, de l'animation territoriale, de la capitalisation et de l'amélioration des connaissances, en articulation avec les politiques régionales et en lien avec le SRADT (1);
•rechercher et participer à la mise en œuvre de démarches globales autour des enjeux d'intérêt régional sur le littoral, dans l'esprit de la gestion intégrée des zones côtières.

Parallèlement à cette approche globale, les thématiques développées et les opérations en cours pourront constituer les "premières pierres" d'un processus de gestion de l'espace littoral et marin :

En Région :
•gestion de l'érosion côtière : coordination technique et animation de la mise en oeuvre du Plan littoral d'action pour la gestion de l'érosion (PLAGE) en lien avec le Syndicat Mixte de la Côte d'Opale;
•approche citoyenne des enjeux du littoral : conception-diffusion du guide du bon usage de la mer et du littoral "Vivement la mer" et animations à l'intention du grand public,

Guide "Vivement la mer"
Guide "Vivement la mer"

• connaissance et suivi de l'espace littoral et marin :
      -animation d'un Système d'information géographique (SIG) construit à partir de bases de données sur le patrimoine, les activités, l'occupation du sol, le cadre de vie...,
      -connaissance et analyse des enjeux "terre - mer", des usages et des conflits d'usage.

En interrégional
Participation aux travaux des différents réseaux et aux programmes de coopération transrégionale (avec d'autres régions françaises) et/ou transnationale (avec nos voisins belges, anglais, et néerlandais) sur la gestion intégrée des zones côtières (contribution à la participation de la Région Nord - Pas de Calais aux réseaux SAIL (2), Arcmanche (3), CRPM (4)).

C'est dans le cadre de cette démarche d'amélioration des connaissances de l'espace littoral et marin, et de hiérarchisation des enjeux, qu'est né le projet de spatialisation des usages de l'espace maritime Manche - mer du Nord.

Ce projet, en cours, vise à aboutir à une cartographie dynamique de l'espace, hiérarchisant l'occupation de l'espace maritime par niveaux de contraintes.
Afin de pouvoir réaliser cette cartographie, plusieurs étapes sont prévues afin d'établir un outil de réflexion et de dialogue pour les acteurs et décideurs de l'espace littoral et marin. Des contacts ont d'ailleurs déjà été établis entre les services déconcentrés et les différents établissements publics de l'Etat présents sur le territoire et la Région Nord - Pas-de-Calais, afin de collecter les données disponibles.

L'amélioration des connaissances relatives au domaine marin (qualité du milieu)
Il est nécessaire d'avoir une vision exhaustive des composantes du domaine marin afin de disposer des éléments nécessaires à la mise en place d'un outil d'aide à la décision performant. Une qualification du milieu marin s'avère donc nécessaire.

Pour le réaliser, un recensement des études existantes sur la caractérisation des milieux de la Manche - mer du Nord est envisagé. Ce recensement, qui associera les différents partenaires, permettra d'appréhender les lacunes existantes dans certains domaines et permettra d'identifier les études complémentaires à lancer.

En complément, des indicateurs de suivi de la qualité du milieu marin devront être mis en place avec les différents acteurs du territoire. Ces indicateurs, de par l'étude des tendances d'évolution, permettront d'apprécier les phénomènes d'évolution du milieu.

© Environnement littoral et marin : Interrelations entre terre et mer, le port de Calais
© Environnement littoral et marin : Interrelations entre terre et mer, le port de Calais

Recensement et analyse des activités et usages de l'espace maritime, et de leurs usages
L'analyse de la multiplicité des usages de l'espace maritime nécessite la compréhension de chaque usage dans toutes ses composantes et impacts associés, tels que le cadre réglementaire, les attentes sociales, les enjeux économiques, les impacts environnementaux ...

Un inventaire des activités de l'espace Manche Mer du Nord a donc été réalisé. Parmi ces activités, on peut citer :
•les zones d'extraction de granulats
•les zones de clapage (zones de rejet des boues de dragage portuaires)
•les zones de passage de câbles sous-marins
•le transport maritime de fret et de passagers
•la pêche
•…

Une première représentation géographique de ces différentes activités est en cours d'élaboration, ainsi qu'une étude comparée des législations quant à l'implantation de câbles sous-marins, d'éoliennes et d'exploitation de granulats.

Toutes les données sont intégrées sous un système d'information géographique, ce qui confère à l'outil une grande souplesse de consultation et de mise à jour.

Croisement des informations, rendu et transfert d'expériences
Le croisement réalisé entre les données patrimoniales et les zonages des usages permettra la mise en place d'une cartographie de l'occupation de l'espace Manche - Mer du Nord.

Grâce à la prise en compte et à l'analyse de ces différents usages, il sera possible de visualiser les niveaux de contraintes auquel est soumis l'espace maritime en identifiant :
•les zones de moindres contraintes
•les zones soumises à forte pression.

Cet outil de travail, première étape vers une plus large concertation inter-acteurs, permettra de jeter les bases d'une coopération en vue d'une régulation des usages de l'espace maritime. La mise en réseau des différents acteurs, notamment interrégionale de par la participation au réseau Arcmanche, permettra une approche des usages à l'échelle d'une façade maritime cohérente.